Conditions générales d’utilisation
Ce document précise les droits et obligations des utilisateurs du site et du service associé.
15 juin 2026
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1
Objet et acceptation
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Chaque utilisateur s’engage à les respecter scrupuleusement. -
2
Accès au service
Le service est disponible en France, sous réserve d’une connexion Internet fonctionnelle. Certaines fonctionnalités peuvent être adaptées selon l’évolution technique. -
3
Compte utilisateur
La création de compte n’est pas requise. Si un compte est ouvert, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. -
4
Utilisation responsable
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux de la loi, de la sécurité du site et des autres utilisateurs. Toute utilisation frauduleuse est interdite. -
5
Protection des données
Le traitement des données respecte la politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée. Chaque utilisateur peut exercer ses droits à tout moment.
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6
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, marques) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse du titulaire.
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7
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou d’utilisation non conforme des informations fournies. -
8
Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. -
9
Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la consultation.
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10
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social.
Contact juridique
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via le formulaire dédié.
Email: content@xirbroxonyx.com
Téléphone: +33 8 04-75-44-23
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 15 juin 2026
Version: v2